Conditions Générales de Vente

Préambule

BIOPHA commercialise des produits cosmétiques et d’hygiène.

 

1-    Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées « les CGV ») ont pour objet d’une part, de déterminer les droits et obligations de BIOPHA et de ses clients et d’autre part, de définir les conditions et les modalités dans lesquelles les ventes par internet des produits BIOPHA se déroulent.

 

Ces CGV régissent les ventes de produits entre BIOPHA et ses clients, exclusivement sur le site Internet http://shop.biopha-nature.com/.

Ces CGV s’appliquent uniquement à la vente au détail et à des consommateurs finaux. Si tel n’était pas le cas, toute commande serait considérée comme nulle par BIOPHA.

Ces CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.

Ces CGV s’appliquent sans discrimination à l’ensemble des clients dans le cadre des ventes de tous produits de BIOPHA via le site Internet http://shop.biopha-nature.com/.

Toute commande de produits auprès de BIOPHA entraîne nécessairement, à titre de conditions substantielles et déterminantes, l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

 

2-    Identité de la société

BIOPHA

Siège Social : Parc d’activité Sud Loire

BOUFFERE

85 612 MONTAIGU CEDEX

FRANCE

Téléphone : + 33 2 51 09 08 08

Fax : +33 2 51 09 08 09

Courriel : accueil@biopha.fr

 

BIOPHA – SAS au capital social de  1 000 000 €

RCS La Roche Sur Yon B 328 835 905

Code NAF 4645Z

N° D’IDENTIFICATION CEE FR 73 328 835 905

 

3-    Les Produits

3-1. Caractéristiques des Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site Internet http://shop.biopha-nature.com/ au jour de leur consultation par les clients (ci-après dénommé(s) « le(s) Produit(s) »).

Chaque Produit fait l’objet d’une fiche descriptive qui contiendra les caractéristiques essentielles dudit Produit sur le site internet http://www.biopha-nature.com/. Le prix des Produits est à quant à lui indiqué sur le site internet http://shop.biopha-nature.com/.

BIOPHA s’efforce de satisfaire leurs clients en leur proposant un large choix de produits cosmétiques et d’hygiène.

Les produits BIOPHA sont pensés, formulés et fabriqués dans le respect de normes strictes de qualité.

Les clients ont la possibilité de joindre le Service Consommateurs de BIOPHA pour obtenir des conseils complémentaires relatifs aux Produits, soit par téléphone en composant le +33.2.51.09.08.08 (Du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00), soit par mail via l’adresse accueil@biopha.fr, soit par courrier postal adressé en France (Parc d’Activité Sud Loire- BOUFFERE -MONTAIGU Cedex), soit en se rendant dans l’un des points de vente en Grandes et Moyennes Surfaces, proposant à la vente les Produits BIOPHA.

 

Les Produits commercialisés sur http://shop.biopha-nature.com/ sont conformes aux législations et règlementations française et européenne.

 

3-2. Disponibilité des Produits

Les offres du site http://shop.biopha-nature.com/ sont exclusives à ce site.

Les offres de Produits de BIOPHA du site http://shop.biopha-nature.com/ sont valables le temps de leur parution et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité totale ou partielle d’une commande, le produit momentanément indisponible, sera adressé au client dès qu’il sera de nouveau en stock.

Cette indisponibilité sera d’ailleurs indiquée au verso de la facture correspondant à la commande passée, de la façon suivante :

« Ce produit vous sera livré ultérieurement » = Cette mention signifie que le produit est momentanément indisponible et qu’il sera livré dès son réapprovisionnement au client.

 

4-    Les prix

Les prix des Produits BIOPHA sont indiqués en Euros TTC et hors frais d’envois et d’emballage. Les frais d’expéditions seront indiqués avant confirmation de la commande et sont rappelés ci-après dans les CGV (article 7-2.). Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits vendus par BIOPHA.

 

Les prix sont ceux fixés par BIOPHA au jour de la commande et peuvent différer des prix observés chez certains revendeurs ou tout autre site marchand revendeur, qui sont libres de fixer leurs propres prix de vente, BIOPHA leur donnant une orientation générale de prix de vente, qui reste indicative pour ces revendeurs.

BIOPHA garantie les prix des Produits commercialisés sur l’année en cours. Toutefois, il se peut que pour des raisons techniques BIOPHA soit amené à changer le conditionnement de certains Produits. Le nombre d’unités de Produits servi sera alors équivalent aux indications commerciales indiquées lorsque la commande a été enregistrée. Le prix retenu pour servir une commande est celui en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

 

5-    Passation de la Commande

5-1.Identification

Lors de chaque commande (ci-après désignée(s) « Commande(s) ») le client devra saisir ses coordonnées postales (adresse, code postal, ville), nom et prénom, numéro de téléphone et une adresse mail valide.

Toutes ces informations sont obligatoires à la passation de sa Commande.

 

5-2.Confirmation de Commande

Avant que le client ne valide sa Commande, il lui sera rappelé les informations relatives aux caractéristiques des Produits, leurs prix, leurs quantités et le délai de livraison de la Commande et le fait que sa Commande implique une obligation de paiement.

Une fois que le client aura pris connaissance de ces informations et lu et accepté les présentes CGV pleinement et sans réserve, le client pourra confirmer sa Commande en cliquant sur l’icône  » Paiement par Chèque  » ou « Paiement Carte Bancaire », figurant sur la page du site Internet.

 

Les données enregistrées par BIOPHA constituent alors la preuve de l’ensemble des transactions passées sur http://shop.biopha-nature.com/, par ses clients.

Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

A l’issue de la Commande, le client peut imprimer un récapitulatif de la Commande.

Si le client rencontre des difficultés lors du passage de sa Commande, le Service Consommateurs de BIOPHA est là pour l’aider : il peut notamment le contacter par mail accueil@biopha.fr ou en appelant au +33.2.51.09.08.08 du lundi au vendredi, de 9h00 à 17h00.

Un message de confirmation de commande est adressé au client dès la validation du paiement par carte bancaire de sa commande sur le site, confirmant ainsi la vente des Produits. Un second mail lui sera adressé par la banque CIC pour lui indiquer la validité de la transaction.

Après la validation de la Commande, cette dernière est définitive (sauf exercice du droit de rétractation par le client prévu ci-après), aucune modification de Commande ne peut être prise en compte. BIOPHA ne pourra, notamment pas, rajouter des articles au panier commandé. Le client devra repasser une nouvelle Commande s’il souhaite des articles supplémentaires.

 

6-     Les modalités de paiement

6-1. Moyens de paiement

Le règlement des Commandes peut s’effectuer sur internet :

–       par carte bancaire (Visa, MasterCard).

Le débit de la carte bancaire est effectué sept (7) jours ouvrés après la validation de la Commande par le client. Cela permet à BIOPHA de vérifier la disponibilité des Produits et de préparer la Commande avant que le client ne soit débité.

–       par chèque.

Le paiement par chèque est possible uniquement pour une livraison en France Métropolitaine (Monaco et Corse inclus). Il suffit que le client imprime le bon de commande final et l’envoie, accompagné de son chèque de paiement en Euros libellé à l’ordre de la société BIOPHA à l’adresse suivante :

BIOPHA

BOUFFERE

85612 Montaigu CEDEX

Le chèque sera encaissé dès réception.

 

Toutes les Commandes sont payables en Euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises. Les éventuels frais bancaires restent à la charge du client (y compris dans le cas d’un remboursement).

 

Par ailleurs, BIOPHA se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution de Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par le client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site de BIOPHA, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.

 

6-3. Sécurité de paiement

Le paiement est effectué par transaction sécurisée, directement auprès de la banque partenaire, le CIC, de BIOPHA.

Les données de paiement échangées sur le site marchand sont cryptées par le serveur du CIC grâce au protocole  » SSL « , la norme mondiale la plus utilisée.

Lors de la transaction bancaire, toutes les données sont stockées sur le site de la banque partenaire, le CIC, aucune donnée n’est enregistrée par BIOPHA.

 

6-4. Réserve de propriété 

BIOPHA se réserve la propriété des Produits commandés, livrés et facturés jusqu’au complet paiement de leur prix.

Toutefois, les risques de vol, perte et détérioration des Produits incombent au client dès qu’ils sont mis à sa disposition.

 

7-     Livraison

7-1. Lieux de livraison

BIOPHA livre ses Produits uniquement en France Métropolitaine (Corse et Monaco comprise).

Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de l’enregistrement de la Commande par le client.

 

7-2. Délais et frais d’envois

Le délai indiqué correspond au délai moyen. Il inclut le temps de traitement de la Commande, de préparation et de livraison du colis.

Un numéro de téléphone sera demandé lors de l’enregistrement de la Commande, dans le but de faciliter la livraison du colis par le transporteur.

 

Destination

Mode de livraison

Délai moyen (à partir de la réception de la commande et de son paiement)

Prix en € TTC

France Métropolitaine (Corse et Monaco incluse)

Colissimo

10 jours ouvrables

4.95 €

(franco de port à partir de 55 € d’achat en une seule Commande)

 

Il est ici précisé que BIOPHA ne saurait être tenu pour responsable des retards de livraison des services postaux. Les informations énoncées par le client lors de l’identification ou lors de la prise de Commande engagent celui-ci : en cas de défaut de renseignements des informations ou en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du client, BIOPHA ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité dans laquelle la société pourrait être de livrer la Commande. Une Commande ne peut être livrée qu’une seule fois. Le client s’engage à réceptionner les marchandises livrées à l’adresse qu’il a indiquée sur son bon de commande. Le client s’engage à être présent à l’adresse de livraison lors de la présentation du colis par les services postaux. Dans l’hypothèse où le client ne serait pas présent lors de la présentation du colis, le client s’engage à venir retirer son colis auprès des services postaux à l’adresse qui sera indiquée sur l’avis de passage et dans les délais indiqués.

 

En cas de retard de livraison, hors cas de force-majeure et hors cas imputable aux services postaux, le client pourra annuler sa Commande après l’envoi d’une mise en demeure à BIOPHA d’effectuer la livraison dans un délai raisonnable restée infructueuse, par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :

 

BIOPHA

Service Consommateurs

Parc d’Activité Sud Loire

BP 1211

85 612 MONTAIGU Cedex

France

 

La Commande sera alors annulée à compter de la réception de ce courrier recommandé avec accusé de réception par BIOPHA, à moins que ce dernier n’ait livré la Commande entre temps.

BIOPHA, en cas d’annulation de la Commande dans l’hypothèse ci-dessus, sera tenu de rembourser le client de la totalité de sa Commande, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la date à laquelle la Commande aura été annulée.

 

7-3. Anomalie, avarie, colis endommagé

Si le colis a été perdu, BIOPHA s’engage à renvoyer un colis, huit (8) jours après la réclamation écrite du client.

Si le colis a été endommagé, le client doit contacter par courrier, mail ou par téléphone le Service Consommateurs BIOPHA en expliquant la nature du dommage. BIOPHA s’engage alors à renvoyer le(s) produit(s) endommagé(s) à sa charge.

 

8-     Délai de rétraction

Les clients bénéficient du délai légal de quatorze (14) jours à partir du jour de la réception de la Commande pour se rétracter et annuler leur Commande, sans avoir à motiver leur décision. Dans l’hypothèse d’une Commande où les Produits seraient livrés séparément dans le temps, le délai commence à courir à partir de la réception du dernier Produit.

Conformément à l’article L121-21-2 du Code de la Consommation, ce droit de rétractation s’exerce au moyen du formulaire, se trouvant en Annexe 1 des présentes CGV, qui doit être envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception.

Les clients ayant exercé leur droit de rétractation devront retourner leur Commande dans un délai de quatorze (14) jours à partir de leur décision de se rétracter, les frais de retour restant à leur charge.

BIOPHA remboursera alors les clients dans un délai de quatorze (14) jours à partir de la réception du colis retourné par le client. Les clients seront remboursés de la totalité de leur Commande et des frais d’expédition standard de leur Commande initiale.

 

9-     Garanties légales

9-1. Garanties légales de conformité

Conformément à l’article L133-3 du Code de la consommation, BIOPHA mentionne l’existence, les conditions de mise en œuvre et le contenu de la garantie légale de conformité.

 

D’après les dispositions de l’article L211-5 du Code de consommation, un bien est conforme lorsqu’il :

- est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien similaire, le cas échéant, etc. :

  • qu’il correspond à la description de BIOPHA et possède les qualités présentées en échantillon ou modèle ;
  • qu’il présente les qualités qu’un consommateur peut légitimement attendre suite aux déclarations publiques de BIOPHA (publicité, étiquetage, etc.).

- présente les caractéristiques définies par les parties ou est propre à l’usage spécial recherché par le client, connu de BIOPHA et accepté.

Par conséquent, BIOPHA ne saurait être tenu pour responsable d’un problème survenu suite à une utilisation non conforme aux recommandations portées sur le produit et sur son emballage.

 

L’action en garantie de conformité se prescrit par deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit.

Avant le 18 mars 2016, la présomption d’antériorité de non-conformité des Produits est de six (6) mois à compter de la délivrance et ce, pour tous les Produits.

 

A partir du 18 mars 2016, tous les défauts de conformité apparaissant pendant les deux (2) ans suivant l’achat du Produit sont présumés exister.

 

Le client ne peut pas faire jouer la garantie de conformité selon L.211-8 du Code de la Consommation :

  • lorsqu’il avait connaissance du défaut au moment de passer Commande ;
  • lorsqu’il ne pouvait ignorer le défaut au moment de passer Commande.

 

Lorsqu’il y a défaut de conformité, BIOPHA remplacera le Produit. BIOPHA met à la disposition du client des enveloppes retour affranchies que le client peut recevoir sur simple demande par mail à accueil@biopha.fr.

Les retours doivent être effectués dans un délai de un (1) mois à compter de l’émission de la facture.

 

Le client peut obtenir la résolution du contrat ou sa réfaction (réduction du prix du Produit) si le défaut est majeur et que le délai de la solution choisie excède un (1) mois à partir de la demande ; ou qu’aucun moyen n’est réalisable.

 

9-2. Garanties légales des vices cachés

Conformément à l’article L133-3 du Code de la consommation, BIOPHA mentionne l’existence, les conditions de mise en œuvre et le contenu de la garantie légale des vices cachés.

 

D’après les dispositions des articles 1641 à 1649 du Code Civil, BIOPHA sera tenu de la garantie à raison des défauts cachés du Produit vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

La garantie légale couvre tous les frais entraînés par les vices cachés.

 

BIOPHA ne sera pas tenu des vices apparents et dont le client a pu se convaincre lui-même, mais des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n’ait stipulé qu’il ne sera obligé à aucune garantie.

Le défaut doit être antérieur à la vente et rendre les Produits impropres à l’usage auquel ils sont destinés.

Le client a le choix :

  • rendre le Produit et se faire restituer le prix ;
  • garder la chose et se faire rendre une partie du prix.

Le délai pour agir est de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

 

10-  Informations nominatives

En utilisant le site internet de BIOPHA, le client consent à l’utilisation des données nominatives le concernant et qu’il a communiquées via le fonctionnement dudit site.

Ces données sont obligatoires au traitement de la Commande et/ou à l’envoi de documentation particulière par les services de BIOPHA.

Conformément à la Loi n°78-17 du 06/01/1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, le présent site internet a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1755904v0.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 06 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le  concernant. S’il souhaite exercer ce droit, il  lui suffit, d’écrire à BIOPHA à l’adresse suivante : BIOPHA – Service Consommateurs – Parc d’Activité Sud Loire – BOUFFERE – 85 612 MONTAIGU Cedex.

BIOPHA peut céder, louer et/ou échanger les données nominatives à toute société du Groupe Ponroy Santé, ainsi qu’à tout tiers de son choix, tels que des prestataires ou des fournisseurs.

Le client peut s’opposer expressément à la cession, la location et/ou l’échange de ses données nominatives à des tiers sur simple demande à l’adresse suivante : accueil@biopha.fr.

BIOPHA pourra à toutes fins de preuve conserver et archiver de manière confidentielle les données du client, tout en respectant le délai légal de conservation de telles données personnelles.

 

11-  Dispositions diverses

BIOPHA se réserve le droit de modifier les présentes CGV, à tout moment.

BIOPHA se réserve le droit de suspendre ou de résoudre toute Commande, totalement ou partiellement, en cas de force majeure.

Le fait que BIOPHA ne se prévale pas, à un moment donné, d’une des dispositions des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

 

12-  Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises à la loi française.

En cas de litige, une solution amiable est recherchée, à défaut, les juridictions de Nantes seront compétentes.

 

 

ANNEXE 1 : Formulaire de rétractation

Formulaire à envoyer en courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous :

« À l’attention de

 BIOPHA

Service Consommateurs

Parc d’Activité Sud Loire

BOUFFERE

85 612 MONTAIGU Cedex

France

 

Je vous notifie  par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du (des) produit(s) ci-dessous :

Commandé(s) le (*)/reçu le (*) :

Nom du consommateur :

Adresse du consommateur :

Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile. »